La pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant, même si le couple est divorcé.
Sommaire:
- Maurine et Julien sont divorcés: elle souhaite obtenir une pension de réversion
- Versement d’une pension de réversion: les critères en fonction de votre situation
- Les pièces nécessaires à fournir pour faire une demande de pension de réversion
- Maurine fait sa demande de pension de réversion dans un délai d’un an après le décès
- Quel montant va percevoir Maurine au titre du versement de la pension de réversion?
Maurine et Julien sont divorcés: elle souhaite obtenir une pension de réversion
Maurine et Julien se sont mariés en 2001 et ont divorcé en 2013, après 11 ans de vie commune. Ensemble, ils ont eu deux enfants. Malgré la fin de leur mariage, ils sont restés en bons termes. Ils ont même fêté en famille le départ à la retraite de Julien en 2017. Après 42 années de carrière en tant que commercial, Julien bénéficiait d’une pension de retraite de 1820 euros par mois. Chaque mois, il versait 300 euros de pension alimentaire à Maurine pour subvenir aux besoins de leurs enfants communs.
En février 2024, Julien décède subitement. Pour Maurine, ce décès a un impact direct sur son avenir financier. Désormais, elle ne peut plus prétendre à percevoir la pension alimentaire. Cependant, en tant qu’ex-femme de Julien, elle a droit de prétendre à une pension de réversion. Ce dispositif permet à l’époux(se) survivant(e) ou à l’ex-conjoint(e) de percevoir une partie de la retraite du défunt. C’est un soutien financier bienvenu pour Maurine: elle élève seule ses deux enfants. Maurine se pose alors plusieurs questions:
Versement d’une pension de réversion: les critères en fonction de votre situation
La première étape pour Maurine est de vérifier son éligibilité à la pension de réversion . Elle commence par chercher des informations sur le site Info Retraite. Un simulateur lui permet de savoir si elle est éligible à cette pension de réversion au regard de son profil. Elle doit renseigner plusieurs champs d’information, comme:
Maurine remplit les informations demandées dans le simulateur. Elle accède à des informations concernant son éligibilité à la pension de réversion de Julien: certaines conditions sont requises. En tant que professionnelle exerçant une profession libérale, elle doit par exemple avoir au minimum 55 ans. Ses revenus doivent aussi être inférieurs à certains plafonds:
Ces conditions concernent aussi les artisans, commerçants ou salariés du privé. En revanche, pour les régimes complémentaires (AGIRC, ARRCO), la pension de réversion peut être attribuée sans conditions de revenus. Toutefois, il est impératif d’être célibataire aux yeux de la loi. Pour les fonctionnaires, la pension de réversion peut être versée sans regard pour l’âge et les conditions de revenus du bénéficiaire. Toutefois, un remariage empêche le versement de la pension.
À savoir
Et si Maurine avait été pacsée ou en concubinage avec Julien au lieu d’être mariée? Dans ce cas, elle serait inéligible à la pension de réversion, même en présence d’enfants communs.
Les pièces nécessaires à fournir pour faire une demande de pension de réversion
Maurine correspond aux critères d’éligibilité de versement de la pension de réversion de Julien. Après avoir rempli sa demande, elle doit transmettre des pièces justificatives. Trois documents sont essentiels et peuvent être récupérés auprès du notaire de famille:
Elle doit également accompagner sa demande des deux derniers avis d’imposition pour justifier ses ressources. Pour recevoir les fonds, Maurine doit enfin inclure ses coordonnées bancaires.
Maurine fait sa demande de pension de réversion dans un délai d’un an après le décès
Pour Maurine, l’idéal est de faire la demande de versement de la pension de réversion dans les douze mois suivant le décès de Julien, c’est-à-dire avant février 2025. Cela lui permet de percevoir la pension pour chaque mois écoulé depuis le décès. Maurine fait sa demande en mai 2024. Son dossier est validé début juin 2024. La pension de réversion est rétroactive. Maurine perçoit donc la pension de réversion de Julien pour les mois de mars, avril, mai et juin 2024.
Pourquoi faire la demande de pension de réversion le plus tôt possible?
Quand un délai d’un an est passé après le décès de votre ex-conjoint, la pension de réversion n’est plus rétroactive. La date de validation du dossier déclenche le versement des sommes.
Quel montant va percevoir Maurine au titre du versement de la pension de réversion?
Le montant de la pension de réversion est égal à 54% de la retraite nette de base de Julien. Dans le cas de Maurine, la pension s‘élève à environ 980 euros par mois. Dans les régimes de retraite complémentaire du secteur privé, elle grimpe à 60%. Elle descend à 50% pour les ex-conjoints travaillant dans le secteur public.
Scénario fictif: et si Julien s’était remarié?
Maurine aurait-elle eu droit à la pension de réversion si Julien s’était remarié? La réponse est oui mais dans ce cas de figure la pension est diminuée. Les sommes doivent être partagées entre la nouvelle conjointe et Maurine, proportionnellement à la durée des mariages. Ainsi, si Maurine avait été mariée 11 ans avec Julien et sa nouvelle compagne 7 ans, Maurine aurait eu droit aux 11/18ᵉ de la pension de réversion.
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